Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont l’AFCOS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site afcos.net, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
AFCOS
association
SIRET : 450 088 018 00012
Siège social : Maison du Sport Français 1 Avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS
Email : webmaster@afcos.net

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Email
Nom
Téléphone
Adresse
Cookies
Adresse IP

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site afcos.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site afcos.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’AFCOS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site afcos.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site afcos.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site afcos.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’AFCOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site afcos.net.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Commentaires

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Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici: https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible publiquement dans le cadre de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation adhérent
Traitement des demandes de contact
Envoi de newsletters et communications (avec votre consentement)
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
Exécution d’un contrat : traitement de vos commandes (adhésion) et fourniture de nos services
Consentement : envoi de newsletters et communications marketing
Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : durée de la relation + 3 ans
Données de newsletter : jusqu’à votre désinscription
Cookies : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à AFCOS et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

Hébergeur : o2switch SARL (SIRET: 510 909 807 00024) (hébergement du site et des données)
Service d’emailing : gestion des newsletters

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert de données hors de l’Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Liens hypertextes

Le site afcos.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’AFCOS. Cependant, l’AFCOS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

13. Description des services fournis

Le site afcos.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’AFCOS s’efforce de fournir sur le site afcos.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site afcos.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site afcos.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

14. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

15. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’AFCOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AFCOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

16. Limitations de responsabilité

L’AFCOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site afcos.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 13, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’AFCOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site afcos.net.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AFCOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’AFCOS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

17. Réclamation

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

18. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

19. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour : 4 avril 2026